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Conditions applicables aux prestations de conseil, d'intermédiation et d'apport d'affaires d'OREVA Signature, informations réglementaires de l'éditeur du site et traitement des données personnelles.
Toutes les mentions entre crochets […] doivent être renseignées, puis l'ensemble validé par un juriste avant mise en ligne. Ces conditions sont rédigées pour une activité de conseil, d'intermédiation et d'apport d'affaires — sans vente ni assemblage de forfaits touristiques. Ce périmètre doit être strictement respecté dans les faits : dès lors qu'un forfait est vendu ou que des fonds de voyageurs sont encaissés, l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages, la garantie financière et l'assurance RCP deviennent obligatoires.
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Activité & statut réglementaire
OREVA Signature exerce une activité de conseil, d'intermédiation, de représentation commerciale et d'apport d'affaires. Elle ne vend ni n'assemble aucun forfait touristique et n'encaisse aucun fonds pour le compte des voyageurs : elle n'est donc pas soumise à l'obligation d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages. Ce périmètre, expressément inscrit dans l'objet social de la société, conditionne l'ensemble des présentes informations.
Propriété intellectuelle & crédits
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Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le voyageur peut recourir gratuitement au médiateur du Tourisme et du Voyage — [MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 · mtv.travel]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Version en vigueur au [date]. Elles régissent nos prestations de conseil, d'intermédiation et d'apport d'affaires. Elles ne constituent pas des conditions de vente de forfaits touristiques : le contrat de voyage se forme directement entre le voyageur et le prestataire retenu.
{{ a.b }}
Politique conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : [date].
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